Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes CGU regissent l'utilisation du site acquitta.com et du service Acquitta, edites par Maxime Hempte (Belgique). En utilisant le service, vous acceptez sans reserve ces conditions.

Acquitta est un service SaaS qui automatise l'envoi d'emails de relance pour les factures en retard des freelances francophones. Le service est actuellement en phase de pre-lancement : l'inscription via waitlist n'engage a aucun paiement.

L'inscription a la waitlist necessite une adresse email valide. La creation d'un compte, lors de l'ouverture officielle, sera conditionnee a l'acceptation des presentes CGU et de la politique de confidentialite.

• Fournir des informations exactes et a jour
• Ne pas utiliser le service a des fins de spam ou harcelement
• Ne pas tenter de compromettre la securite du service
• Respecter les droits des tiers (notamment de ses clients)

Le site, le service, le code source, les graphismes et la marque Acquitta sont la propriete exclusive de Maxime Hempte. L'utilisateur reste proprietaire des donnees qu'il saisit (clients, factures, contenus des emails).

Acquitta est fourni " tel quel " sans garantie. L'editeur ne saurait etre tenu responsable de dommages indirects, perte de revenus, ou consequences liees a l'utilisation ou l'indisponibilite temporaire du service. L'utilisateur reste seul responsable de ses relations commerciales avec ses clients.

L'utilisateur peut a tout moment se desinscrire de la waitlist (lien dans les emails) ou supprimer son compte (parametres du compte). L'editeur se reserve le droit de suspendre un compte en cas de violation manifeste des CGU.

Les presentes CGU sont regies par le droit belge. Tout litige relevera des tribunaux competents de Belgique, sauf disposition imperative contraire du droit de la consommation.

Pour toute question : hello@acquitta.com.